Conditions générales

Art 1.
L’Ambassade du Royaume-Uni et la Franco-British Chamber co-organisent les « Franco-British Trade & Investment Awards 2022 », dont l’objectif est de promouvoir et d’encourager les échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni en récompensant les entreprises les plus actives.

Art 2.
Le concours est ouvert aux entreprises françaises et britanniques de toutes tailles - petites, moyennes et grandes – quelles que soient leur forme juridique et leur taille. L’entreprise doit avoir une existence juridique d’au moins deux ans et doit développer son activité économique au Royaume-Uni et en France.

Art. 3
Les appels et les dépôts de candidature se feront en ligne sur un site dédié. Les nominations pour les Awards seront ouvertes du 7 septembre au 21 octobre 2022.

Art. 4
Dès réception de la candidature, la personne responsable du dossier sera contactée pour confirmer l’éligibilité de l’entreprise.

Art. 5
Les informations communiquées resteront confidentielles et ne seront diffusées qu’aux membres du Jury.

Art. 6
Le Jury se réserve le droit de revenir à tout moment vers les candidats retenus pour leur demander un complément d’information.

Art. 7
Le Jury, indépendant et souverain, prend ses décisions à la majorité absolue. Ses décisions sont sans appel. Les membres du Jury ainsi que l’entreprise ou l’organisme auquel ils appartiennent ne peuvent se présenter au concours. La constitution du jury est placée sous la responsabilité des deux organisations. En cas d’égalité des voix, la voix du Président du jury est prépondérante. Tous les participants seront informés individuellement du résultat des délibérations du jury.

Art. 8
Toute la communication concernant l’événement sera établie avant, pendant et après ce dernier par les deux organismes, sans consultation préalable auprès des participants.

Art.9
Les Lauréats s’engagent à participer à la cérémonie de remise des trophées, qui aura lieu le 1er décembre 2022,soit virtuellement, soit en personne, et acceptent que les co-organisateurs assurent la promotion de l’événement et communiquent sur les lauréats.

Art.10
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance du règlement et l’accepte sans réserve. Le candidat s’engage à communiquer uniquement des renseignements exacts au jury et, en particulier, à éviter toute imprécision ou omission susceptibles de conduire à un jugement erroné. En cas d’irrégularités notables, le jury se réserve le droit d’écarter la candidature en question ou de retirer le prix déjà attribué. La sélection des dossiers s’effectue selon les critères définis sur ce site web.

Art. 11
L’Ambassade du Royaume-Uni et la Franco-British Chamber utiliseront toute information personnelle fournie selon les conditions de la politique de protection de la vie privée et des données de la Franco-British Chamber et de l’Ambassade du Royaume-Uni.

Art. 12
Les co-organisateurs ne peuvent être tenus responsables de l’éventuelle interruption momentanée ou définitive du concours pour quelque cause que ce soit. Les co-organisateurs se réservent, par ailleurs, le droit d’apporter des modifications au présent règlement dictées par les circonstances, sous réserve d’en informer préalablement les candidats. Les candidats s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Les co-organisateurs se réservent, en outre, le droit de prolonger, si nécessaire, la durée du concours.